La réduction de la TVA : 20 %, 10 % ou 5.5 % ?
La réduction de la taxe sur la valeur ajoutée est la première forme d’aide au financement sur la climatisation réversible. Lors de l’achat et l’installation de la pompe à chaleur, trois taux pourront s’appliquer en fonction de la situation : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5.5 %.
Conditions pour obtenir la réduction
De base, le taux classique de 20 % est ce qui s’applique à l’achat du matériel. Les réductions quant à elles vont concerner l’installation du dispositif et ne touchent ni la mise en service ni son entretien. Plusieurs conditions relatives à l’installation et au logement doivent être satisfaites avant de pouvoir bénéficier du taux réduit. Ainsi, il faut notamment que :
- L’installation soit effectuée au sein d’une résidence principale ;
- Qu’elle soit réalisée par un professionnel responsable certifié RGE ;
- Que le logement ait plus de 2 ans
Par la suite, c’est en fonction du type d’installation que va déprendre le taux appliqué.
L’application des taux réduits
Le taux de TVA de 5.5 % concerne l’installation des pompes à chaleur géothermique ou des pompes à chaleur air-eau. Ces types de climatisations sont en effet considérés comme des solutions de rafraîchissement et de chauffage économes en énergie. D’un autre côté, le taux de 10 % vise les pompes à chaleur air-air et s’applique uniquement sur le coût de la main-d’œuvre. À noter que depuis 2009, il n’est plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt sur l’installation d’une pompe à chaleur air-air. À l’inverse, les autres alternatives de climatisation font profiter de MaPrimeRenov et d’autres crédits d’impôts climatisation réversibles, telles que les primes énergies, l’éco-PTZ et les aides de l’Anah.
MaPrimeRénov : en remplacement du CITE ou Crédit d’impôt de transition écologique
Depuis l’automne 2020, la prime unique MaPrimeRénov est venue remplacer le dispositif CITE. Cette réduction d’impôt était accessible à la réalisation de travaux et d’installations en vue d’une amélioration de la qualité environnementale de l’habitation principale. Prenant le relai, la prime unique permet de financer les pompes à chaleur géothermiques ainsi que certaines pompes à chaleur air-eau. Le périmètre de la nouvelle aide ne touche pas l’installation de climatisation classique ou réversible. Par ailleurs, elle concerne principalement les résidences principales ayant été construites depuis plus de 2 ans.
S’adressant initialement aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires, la prime a été étendue à plusieurs bénéficiaires depuis le 1er juillet 2021. Ainsi, en bénéficient désormais les propriétaires bailleurs, les usufruitiers, les titulaires de droit d’usage et d’occupation, les preneurs de bail emphytéotique, etc. C’est en fonction du profil du ménage que varie le montant de l’aide octroyée, celui-ci étant basé sur la localisation et la situation géographique du foyer. En fonction du profil, il est possible de bénéficier des montants suivants :
- MaPrimeRénov Bleu : 10.000 € pour une PAC géothermique ou solarothermique, 4.000 € pour une PAC air-eau ;
- MaPrimeRénov Jaune : 8.000 € pour une PAC géothermique ou solarothermique, 3.000 € pour une PAC air-eau ;
- MaPrimeRénov Violet : 4.000 € pour une PAC géothermique ou solarothermique, 2.000 € pour une PAC air-eau ;
- Aucune aide n’est disponible pour MaPrimeRénov Rose.
L’éco-prêt à taux zéro ou Éco PTZ
À l’inverse du mécanisme d’emprunt classique, l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt sans intérêt auprès d’un établissement bancaire. À l’échéance, l’emprunteur ne va donc rembourser que le montant total emprunté, sans surplus. Ce type de crédit intéresse spécialement les travaux de rénovation énergétique d’une maison ou d’un logement. Par conséquent, il ne peut être accordé pour d’autres dépenses, ne pouvant entrer dans cette catégorie. Ce système de prêt, individuel ou collectif, a pour principal but d’encourager l’investissement dans ce type de travaux. Pour en profiter, il faut être propriétaire ou locataire d’une résidence principale ayant été construite avant 1990. Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés.
Prime énergie : quelles conditions d’éligibilité ?
Entrant dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, ce dispositif concerne principalement les producteurs et fournisseurs d’énergie. Le but est d’inciter ces derniers à effectuer des économies d’énergie et à favoriser les particuliers afin qu’ils investissent dans ces équipements économes. Une pénalité à hauteur de 2 centimes d’euros par chaque kWh s’applique pour les fournisseurs et producteurs qui omettent de respecter le dispositif. La détermination de l’éligibilité d’un particulier à prime énergie prend en compte les ressources du foyer concerné. La demande doit se faire auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’une collectivité territoriale. Le montant octroyé quant à lui va dépendre des types de travaux ou d’installation à procéder. Il peut notamment aller de 50 € à plus de 1.000 €.
Agence Nationale de l’habitat (ANAH) : comment en profiter ?
L’ANAH est un établissement public existant depuis plus de 45 ans avec pour objectif de contribuer à l’amélioration du parc de logements privés. Il fournit des aides soumises à certaines conditions permettant de financer les travaux aux foyers les plus modestes. Le bénéficiaire doit être un propriétaire, dont la ressource du foyer n’excède pas un certain plafond. Par ailleurs, le foyer concerné ne doit pas non plus avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro durant les cinq dernières années. Enfin, il faut que le logement ait existé depuis plus de 15 ans. Il n’est possible de profiter des aides de l’agence que si les travaux visent à l’amélioration de l’habitat et que si ces derniers sont réalisés par un professionnel certifié RGE. Le montant des aides s’élève à 35 % ou 50 % du montant des travaux avec une limite de 13.000 € pour les foyers modestes et 20.000 € pour ceux très modestes.
L’ensemble des informations communiquées sont sous réserves d’acceptation des différents organismes mandatés par l’état. Les aides proposées peuvent évoluer au fil des semaines, mois ou années à venir. Nous ne sommes pas responsables de l’acception ou le refus des aides proposés par l’état.
